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Adaptation des rentes
Décès
En cas de décès d'un bénéficiaire de rente, ses proches sont tenus à communiquer le décès à la conseillère de prévoyance compétente/au conseiller de prévoyance compétant et de nous faire parvenir les documents nécessaires afin que le droit aux prestations de survivants puisse être vérifié.
Rentes de conjoint / indemnités de conjoint
En cas de décès d’une personne assurée mariée, son conjoint survivant a droit à une rente de conjoint, pour autant que une des deux conditions suivantes soient remplies:
- le conjoint survivant a au moins un enfant à charge;
- le conjoint survivant a atteint l’âge de 45 ans révolus et le mariage a duré au moins cinq ans.
Le conjoint survivant qui ne remplit aucune des conditions a droit à une indemnité unique à hauteur de trois rentes annuelles.
Le droit à la rente de conjoint prend naissance au décès de la personne assurée, au plus tôt toutefois avec la fin du maintien du paiement du salaire complet.
Le montant annuel de la rente de conjoint s’élève:
- si le conjoint défunt était un assuré actif: à 30% de la rente d’invalidité assurée;
- si le conjoint défunt était invalide ou retraité: à 60% de la rente d’invalidité ou de retraite en cours à son décès.
Rentes d'orphelin
En cas de décès d'une personne assurée, invalide ou retraitée, chacun de ses enfants a droit à une rente d'orphelin.
La rente d'orphelin est versée jusqu'à la fin du mois au cours duquel l'orphelin atteint l'âge de 18 ans révolus. Les enfants en formation ou invalides à au moins 70% ont droit à la rente d'orphelin jusqu'à la fin de leur formation ou de l'obtention de la capacité de gain, au plus tard toutefois jusqu'à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 25 ans.
Le montant annuel de la rente d'orphelin correspond:
- si la personne défunte était couverte par l’assurance active: à 8% du dernier revenu soumis à cotisation
- si la personne assurée défunte était invalide ou retraitée: à 20% de la rente d’invalidité ou de vieillesse LPP annuelle du défunt en cours à la date de son décès
Rente de partenaire
Un couple, personnes du même sexe également, vivant maritalement est assimilé à un couple marié quant au droit à une rente, à condition que
- les partenaires ne soient pas mariés et qu'il n'existe aucun lien de parenté entre eux
- la vie commune sous le même toit au moment du décès de la personne assurée
- ait duré au moins cinq ans sans interruption et que le partenaire survivant ait atteint l'âge de 45 ans révolus au jour du décès ou
- que le partenaire survivant ait charge d'entretien pour un ou plusieurs enfants communs,
- la prestation à fournir soit requise dans le délai de trois mois après le décès de la personne assurée.
La rente de partenaire est réduite du montant des éventuelles prestations de survivants provenant d'une autre institution de prévoyance.
Capital en cas de décès
Les conditions de la demande et le montant du capital de décès sont régis par l'article 20 de l'œuvre de prévoyance.
